Politique de confidentialité de l’intranet —

Collectif Citoyen Wallonie-Bruxelles (CC-WB)

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit la manière dont Collectif Citoyen Wallonie-Bruxelles (CC-WB) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées via l’intranet du Collectif Citoyen (ci-après « l’Intranet »).
Cet espace est exclusivement réservé aux membres, coordinateurs, bénévoles et personnes mandatées dans le cadre des activités de l’association.

L’accès et l’utilisation de l’Intranet impliquent l’adhésion à la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Collectif Citoyen Wallonie-Bruxelles (CC-WB)
Association sans but lucratif (ASBL)

Siège social :
Contact RGPD :

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à cette adresse.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Intranet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, rôle au sein du collectif, circonscription.
Données techniques : identifiants de connexion, adresses IP, historique de connexion, préférences de navigation.
Données d’activité associative : participation aux réunions, publications internes, contributions aux groupes de travail ou discussions.
Données sensibles potentielles : opinions politiques dans le cadre des échanges internes liés aux travaux du mouvement (uniquement dans les espaces réservés à cet effet).

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Gérer l’accès sécurisé à l’Intranet et aux espaces collaboratifs ;
Permettre la communication interne entre membres, coordinateurs et équipes ;
Diffuser les informations liées à la vie de l’association (documents, convocations, votes internes, etc.) ;
Faciliter la participation aux groupes de travail, assemblées, réunions et projets ;
Assurer la traçabilité et la conformité des décisions internes ;
Gérer la modération et la sécurité technique de la plateforme.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, ni cédée à des tiers extérieurs au Collectif.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

Le consentement des membres lors de leur inscription à l’Intranet ;
L’exécution des statuts et du règlement interne du Collectif Citoyen ;
L’intérêt légitime de l’association à organiser et sécuriser sa communication interne.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la participation active du membre au Collectif Citoyen, puis archivées ou supprimées dans un délai maximum de 12 mois après désactivation du compte.
Les sauvegardes techniques sont conservées de manière chiffrée et sécurisée.

7. Partage et accès aux données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux administrateurs de l’Intranet (équipe technique désignée par le Conseil de l’association) ;
Aux coordinateurs dans le cadre de leur mission de communication interne ;
Aux membres eux-mêmes, selon les droits d’accès limités à leurs espaces de travail.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

8. Sécurité des données

Le Collectif Citoyen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :

Connexion sécurisée (HTTPS, double authentification pour les administrateurs) ;
Sauvegardes régulières ;
Gestion des accès par rôle et par niveau d’autorisation ;
Journalisation des modifications et connexions ;
Sensibilisation des utilisateurs à la confidentialité.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à rgpd@collectifcitoyen.be.
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

10. Confidentialité et responsabilité individuelle

Chaque utilisateur s’engage à :

Ne pas divulguer d’informations ou contenus internes à des tiers extérieurs au collectif ;
Respecter la confidentialité des échanges politiques, discussions et données concernant les autres membres ;
Utiliser les outils internes uniquement dans le cadre des missions du Collectif Citoyen ;
Ne pas transférer, copier ou reproduire les données à des fins personnelles ou externes.

Toute violation de cette politique pourra entraîner la suspension d’accès ou des mesures disciplinaires internes selon les statuts du collectif.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.
Les membres seront informés de toute mise à jour via l’Intranet ou par e-mail.